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Conditions générales d’utilisation et de vente

Par Amandine


Tout téléchargement et/ou achat en ligne réalisé sur le site web www.paradoxe-moe.fr est soumis
au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des CGUV.


1. DEFINITIONS

Pour les besoins de la présente convention, les termes suivants commençant par une lettre
majuscule auront le sens qui est indiqué ci-après, qui s’appliquera tant au singulier qu’au
pluriel de ces termes :
Client : désigne toute personne physique intervenant à titre personnel et privé et jouissant
de la pleine capacité juridique, ayant acquis, à titre onéreux ou gratuit, un Produit sur le Site.
Compte Client : compte dont l’ouverture peut constituer une formalité d’inscription donnant
accès aux Produits.
CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site et de vente des
Produits.
Offre : désigne l’ensemble des Produits proposés et/ou distribués via le Site, à titre gratuit ou
à titre onéreux.
Produit : désigne tout produit ou prestation proposé par PARADOXE via le Site, à titre
onéreux ou à titre gratuit.
Site : désigne, pour les besoins des CGUV, (i) le site web édité par PARADOXE et accessible à
l’adresse www.paradoxe-moe.fr, mais également (ii) toute page ou compte de tout réseau
social ou application assimilée créé et administré par PARADOXE.


2. PREAMBULE

Les CGUV régissent de manière exclusive les relations entre tout Client agissant en cette
qualité et la société PARADOXE, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé
93 avenue du Général Leclerc 38540 HEYRIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro 851 577 759 RCS VIENNE, (ci-après « PARADOXE »).
Tout internaute peut prendre connaissance des CGUV à partir de toutes les pages du Site.
Les CGUV sont applicables sans restriction ni réserve à l’Offre proposée sur le Site.
Toute création d’un Compte Client sur le Site est conditionnée par la consultation et
l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des CGUV et des tarifs applicables.
CHAQUE CLIENT EST INVITE A ACCEPTER EXPRESSEMENT LES CGUV APRES EN AVOIR PRIS
CONNAISSANCE ETANT PRECISE QUE TOUTE CREATION D’UN COMPTE CLIENT SUR LE SITE
VAUT ACCEPTATION DE CES CGUV.
Les CGUV prévalent sur tout autre document.
PARADOXE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. Ces modifications
n’affecteront pas les transactions en cours qui resteront régis par les CGUV en vigueur lors
de l’achat et/ou le téléchargement d’un Produit par le Client.


3. AVERTISSEMENT

Le Client doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès
au Site depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…).
Tout Client déclare être informé et avoir conscience du défaut de fiabilité du réseau Internet,
tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de
continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de
volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
PARADOXE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son
ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité
de nature à prévenir la propagation de virus.


4. DESCRIPTION DE L’OFFRE

PARADOXE propose sur son Site une Offre de formations à destination du grand public dans
le domaine du bâtiment, de l’architecture et de l’immobilier via notamment :
– La vente en ligne de supports type vidéos, e-book, fiches pédagogiques, et autres ;
– La mise à disposition gratuitement en téléchargement ou visionnage directement sur le
site internet/blog, le cas échéant sous condition de création d’un Compte Client, de
vidéos, e-book, fiches pédagogiques, articles sur le blog, enregistrement audios, schémas,
tableaux, animation vidéo, webinaires…
– La vente en ligne de séances de formation personnalisées, individuelles ou en groupe,
pour approfondir des notions en auto-formation, en format téléphonique, vidéo ou
présentiel ;
– La vente en ligne de conseil en aménagement et travaux immobiliers ;


5. CONDITIONS D’UTILISATION

5.1. Création d’un Compte Client

Toute création d’un Compte Client nécessite obligatoirement et au préalable l’acceptation
expresse et la prise de connaissance des CGUV.
Tout Client peut librement et gratuitement créer un Compte Client en s’inscrivant sur le Site.
A cette occasion, le Client saisit les données qui permettent son identification (nom, prénom,
date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse
électronique) sous ses entières responsabilités, contrôles et directions. Il garantit en tout
temps l’exactitude des informations communiquées, leur sincérité et leur fiabilité et s’engage
ainsi à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper
l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte Client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de
passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul
responsable. Il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous
aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client
devra immédiatement alerter PARADOXE en vue de changer son mot de passe et/ou choisir
de faire supprimer son Compte Client.
PARADOXE se réserve la possibilité de clore ou suspendre tout Compte Client en cas
d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse de l’Offre ou
non respectueuse de l’une des obligations du Client liées aux CGUV.
Dans ce cas, PARADOXE adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par
ce dernier lors de la création de son Compte Client, l’informant de la désactivation de son
Compte Client et de la suspension ou clôture de ce dernier.
Le Client est informé que, DEUX (2) ans après la dernière utilisation de son Compte Client
celui-ci sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès aux données attachées sauf exercice
de ses droits issus de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés décrit au sein de l’article 14 des CGUV.


5.2. Conditions de création d’un Compte Client

Tout création de Compte Client est subordonnée aux déclarations suivantes.
Le Client déclare :
(i) Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou s’il est mineur,
être titulaire d’une autorisation de ses responsables légaux ayant la capacité de
contracter dans le cadre de l’Offre,
(ii) Ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs telles que
définies aux articles 425 et suivant du Code civil,
La création d’un Compte Client vaut acceptation des CGUV, de l’Offre et de son contenu.
PARADOXE adresse au Client un e-mail de confirmation de la création du Compte Client.
Tout création de Compte Client est soumise à l’acceptation préalable de PARADOXE et n’est
définitivement confirmée au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.
Si le Client ne reçoit aucun courrier électronique suite à la création de son Compte Client, il
lui appartient de prendre contact avec le service clientèle PARADOXE par email à l’adresse
suivante : contact@paradoxe-moe.fr
Le Client est informé que le mail de confirmation peut être redirigé vers la partie spam de sa
messagerie électronique indépendamment de la volonté de PARADOXE et qu’il lui
appartiendra de s’en assurer.
PARADOXE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de
transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de
confirmation.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la création de son Compte
Client. Pour toute question relative à son Compte Client, le Client à la possibilité de contacter
le service client par email à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr.


5.3. Conditions de téléchargement

Tout téléchargement de Produit est subordonné aux déclarations suivantes.5
Le Client déclare :
(i) Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou s’il est mineur, être
titulaire d’une autorisation de ses responsables légaux ayant la capacité de contracter
dans le cadre de l’Offre,
(ii) Ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs telles que
définies aux articles 425 et suivant du Code civil,
Le téléchargement d’un Produit vaut acceptation des CGUV, de l’Offre et de son contenu.
Si le Client rencontre une difficulté dans le cadre du téléchargement d’un produit, il lui
appartient de prendre contact avec le service clientèle PARADOXE par email à l’adresse
suivante : contact@paradoxe-moe.fr
Le Client est informé que le mail de réponse du service clientèle peut être redirigé vers la
partie spam de sa messagerie électronique indépendamment de la volonté de PARADOXE et
qu’il lui appartiendra de s’en assurer.
PARADOXE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de
transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de réponse du
service clientèle.


6. TARIF DES PRODUITS

Les tarifs des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la
souscription de l’achat d’un Produit.
Afin de s’adapter au mieux aux demandes du Client PARADOXE garde la possibilité de
proposer des Produits non tarifés sur le Site dans le cadre de devis personnalisés.
Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de
connexion et de téléchargement liés à l’utilisation du Site et de l’Offre reste à sa charge
exclusive.


7. REGLEMENT DES ACHATS

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué sur le Site pour le Produit acheté.
Le Client procèdera au règlement de son achat, en ligne, par carte bancaire (CB, Visa,
MasterCard, American Express) lors de l’achat du Produit.
Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre
de son achat pourra lui être remise sur simple demande auprès de PARADOXE. En cas de
création de son Compte Client, le Client aura accès à l’historique de ses achats ainsi qu’à
l’ensemble de ses factures.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne
sécurisée PAYPAL.
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la
saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme
visuel.6
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute
confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.


8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le Client est
informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de son achat pour exercer
son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à PARADOXE
– 2 rue Bichat 69002 LYON.
Pour toute information complémentaire, vous avez la possibilité d’envoyer un email à
contact@paradoxe-moe.fr.`
Le droit de rétractation ne s’applique pas au téléchargement de contenus numériques
fourni sur un support immatériel et tout contrat d’abonnement à ce type de prestations
dans le cadre de l’Offre. Tout téléchargement ou souscription sera dans ce cas considéré
comme une renonciation au droit de rétractation du Client.


9. CAS PARTICULIER DES SEANCES PEDAGOGIQUES

Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, dans un délai
de quatorze jours francs à compter de son achat sauf bien entendu dans l’hypothèse où la
séance interviendrait moins de quatorze jours francs à compter de son achat auquel cas le
droit de rétractation devra être exercé au plus tard l’avant-veille de la date prévue pour ladite
séance.
Dans le cas d’un forfait de plusieurs séances, si le Client souhaite ne pas poursuivre
l’accompagnement, seules les séances réalisées seront facturées à hauteur de DEUX CENTS
EUROS (200,00€) TTC et le restant du forfait sera remboursé au Client. Pour les besoins du
présent paragraphe, toute séance non annulée au plus tard l’avant-veille de la date prévue
pour ladite séance sera considérée comme réalisée.
Il ne pourra être procédé au remboursement d’une séance à laquelle le Client ne se serait pas
présenté si celui-ci n’en avait pas demandé au préalable le report par courrier électronique,
au plus tard l’avant-veille de la date prévue initialement pour la séance.
PARADOXE ne garantit pas la possibilité de reporter une séance si la demande de report
intervient la veille ou à la date prévue initialement pour la séance.
Dans l’hypothèse où PARADOXE se trouverait dans l’impossibilité d’assurer une séance
programmée, le Client sera invité à communiquer ses disponibilités pour reprogrammer la
séance. Si aucune date de report ne pouvait être trouvée les séances non réalisées seront
remboursées au prorata du forfait choisi (à titre d’exemple, pour un forfait de 3 séances la
non-réalisation d’une séance sera remboursée pour une valeur équivalente à un tiers du
forfait)


10. CLOTURE DU COMPTE CLIENT

10.1. Clôture du Compte Client à l’initiative du Client

Le Client pourra procéder à la clôture de son Compte Client à tout moment par l’envoi d’un
courrier électronique à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr.7
La clôture sera effective à compter du mois suivant la date de réception du courrier
électronique notifiant à PARADOXE sa décision de clore son Compte Client.


10.2. Clôture en cas de manquement du Client aux CGUV

En cas de manquement du Client à l’un de ses engagements au titre des CGUV, PARADOXE
adressera au Client un courrier le mettant en demeure de se conformer aux CGUV dans les
48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé.
A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, le Compte Client sera
supprimé automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au
versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.


10.3. Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

Le Compte Client du Client pourra être clos par PARADOXE à tout moment de plein droit, sans
formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du Site et des
différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des
éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par PARADOXE du fait de ces
agissements.
Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier LRAR lui notifiant la clôture
de son Compte. Le Client ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité
du fait de cette clôture.


10.4. Conséquences de la suppression d’un Compte Client

A compter de la suppression du Compte Client, le Client pourra, en application des
dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, rappelées à l’art icle 14 des CGUV, solliciter la suppression de l’ensemble des
données collectées par PARADOXE le concernant et notamment la suppression de toutes les
données collectées dans le cadre de l’Offre.


11. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service
clientèle par email à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr.
Pour toute autre information, sans avoir procédé à un paiement vous pouvez également nous
contacter à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr.
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement des achats de Produits
fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre PARADOXE et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGUV soit caractérisée en
cliquant sur la mention « J’accepte » présentée à l’affichage des CGUV lors de la création
d’un Compte Client ou de la validation de l’achat ou du téléchargement d’un Produit.
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein
des serveurs informatiques de PARADOXE dans des conditions raisonnables de sécurité et
d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation
des termes des CGUV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PARADOXE
et le Client.
PARADOXE archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il
en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la
consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de PARADOXE prouvée par le Client, ce dernier ne
pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGUV et du contenu
de l’Offre, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifient que
certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par PARADOXE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support
papier et électronique un exemplaire des CGUV.


12. RESPONSABILITE

De manière générale l’attention du Client est attirée sur les éléments suivants :
PARADOXE est assurée pour les missions suivantes :
– Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ;
– Formation pratique du Droit à titre accessoire ;
– Maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation ;
Madame Amandine Claret, Gérante de PARADOXE, est architecte Diplomée d’Etat et
Ingénieur en Génie Civil.
A ce titre, Madame Amandine Claret et PARADOXE ne sont pas inscrites à l’Ordre des
Architectes et ne disposent pas de l’habilitation HMONP (Habilitation à exercer la Maîtrise
d’Œuvre en son Nom Propre).
Madame Amandine Claret et PARADOXE ne sont pas non plus titulaires de la carte
professionnelle d’agent immobilier et ne sont à ce titre pas habilitées à réaliser de prestations
gouvernées par Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des
activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles.
PARADOXE ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des
informations, services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de l’utilisation de
l’Offre.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des programmes et
services ainsi proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise
sur la base de ces informations, programmes ou services, leur conformité et leur adéquation
à ses besoins.
PARADOXE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout
moment et sans préavis.
PARADOXE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude l’Offre et les services proposés
sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations
qui y sont diffusées.
Toutefois, PARADOXE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des
informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
EN PARTICULIER, L’ATTENTION DU CLIENT EST ATTIREE SUR LES ELEMENTS SUIVANTS :
– Les prestations de conseils ne portant pas sur un bien immobilier identifié sont des
prestations de « conseils généraux et sont couverts par la police d’assurance
professionnelle de PARADOXE dans la catégorie « formation » : ces prestations ne font
pas l’objet d’un devis préalable et sont payables en ligne, selon la grille tarifaire de
PARADOXE publiée en ligne au jour de la commande.
– Toute demande de conseil précis portant sur un bien immobilier identifié nécessitera la
régularisation par le Client d’une convention, selon le cas, d‘Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) ou de Maîtrise d’Œuvre (MOE), sur devis. Ceci concerne notamment les
Visites Conseils, au cours desquelles Madame Amandine Claret est présente sur site avec
le Client.
– Dans toutes les hypothèses dans lesquelles le Client utiliserait les Produits dans la
perspective de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, il est rappelé que (i) en aucun
cas PARADOXE ne garantit un achat « sans vices cachés », (ii) en aucun cas la
responsabilité de PARADOXE ne pourra être engagée si l’achat ou la vente n’est au final
pas réalisé(e), notamment : si le Client à la lumière des conseils reçus dans le cadre de
l’utilisation des Produits décidait de ne pas finaliser l’achat d’un bien immobilier après
avoir payé des arrhes ou un acompte, le Client comprend et reconnait que la
responsabilité de PARADOXE ne pourra pas être engagée.
– Tous conseils promulgués par des professionnels interviewés par PARADOXE et diffusés
sous tout format vidéo / audio / écrit sur le Site n’engagent que ces professionnels à
condition que leur identité soit clairement mentionnée et qu’ils soient identifiés en
qualité de tiers non associés de PARADOXE.
– De manière générale, l’utilisation des Produits et les conseils donnés sur le Site en
l’absence de visite du bien immobilier par PARADOXE ne SAURAIENT EN AUCUN CAS SE
SUBSTITUER aux conseils d’un professionnel réalisant une visite du bien : bureau
d’études, entreprises spécialisées selon les configurations et caractéristiques du bien
et/ou du projet. EN CAS DE DOUTE IL EST VIVEMENT CONSEILLE AU CLIENT DE FAIRE
INTERVENIR UN EXPERT SUR PLACE.
– Enfin, les conseils donnés par PARADOXE dans le cadre de l’utilisation des Produits ne
sauraient pallier tout manquements à la règlementation applicable (ex : absence de
réalisation de diagnostiques obligatoires, etc.)


13. FORCE MAJEURE

La responsabilité de PARADOXE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une
de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel
que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment PARADOXE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans
l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son
contrôle (« Cas de Force majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident
au-delà du contrôle de PARADOXE et inclut en particulier (sans limitation) :
– Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
– Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste,
guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
– Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres
catastrophes naturelles.
– Epidémie, pandémie.
– Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens
de transport privés ou publics.
– Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
– Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
– Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGUV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais
d’exécution seront prolongés d’autant. PARADOXE s’efforcera dans la mesure du possible de
faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses
obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.


14. UTILISATION – LICENCE

Le Site et l’Offre sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé
que PARADOXE pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa
part, à des fins de maintenance du Site.
PARADOXE pourra également suspendre tout ou partie de l’Offre en cas :
– d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement,
– de mauvaise utilisation de l’Offre par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement
du Site,
– de non-respect par le Client de ses obligations au titre des CGUV ou encore de tout
usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
– de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site
et/ou à l’Offre ou toute activité exploitée sur le Site.
Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à
aucune indemnité pour le Client.
Le Client s’engage à utiliser le Site et l’Offre dans le respect des CGUV.
PARADOXE accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation
personnelle et non professionnelle et non commerciale du Site par le Client.
Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :
– Conformément à sa destination,
– Dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment sans tenir ou proférer
des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenues portant atteinte
aux droits d’autrui et de manière tout contenu ou propos contraire aux lois et règlements
en vigueur en France,
– Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute
activité commerciale ou promotionnelle,
– Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la
clause « Propriété Intellectuelle » des CGUV,
– Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser
le Site, et sans tenter d’entraver le Site,
– Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale,
sociale ou autre,
– Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le
rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non
autorisés,
– Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la
propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique
destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans
l’autorisation écrite et expresse de PARADOXE.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité
pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de
PARADOXE.
Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo
ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont PARADOXE est
propriétaire sans son accord express et écrit.
De manière générale, PARADOXE ne garantit pas que :
– les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ;
– le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres
applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec
l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client ;
– le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.


15. POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit
le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et à ses services, expose les conditions
dans lesquelles PARADOXE collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations
concernant le Client, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose
s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
En accédant et/ou en utilisant le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté d’être
sujet à toutes les conditions prévues par cette politique. Si le Client n’est pas d’accord avec12
cette politique, il ne doit pas utiliser le Site et ses services et ne doit pas communiquer à
PARADOXE ses données personnelles.
Identité de la personne qui collecte les données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est la société PARADOXE SAS dont le
siège social est situé 2 Rue bichat 69002 LYON, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés sous le numéro 851 577 759 RCS VIENNE.
Opérations au cours desquelles PARADOXE récolte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à PARADOXE et à tout sous-
traitants désignés par PARADOXE sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès
et préalable du Client.
Les données collectées par PARADOXE comprennent les données personnelles du Client aux
fins de permettre à PARADOXE, au besoin, d’adapter l’Offre.
D’une manière générale il est possible de naviguer sur le Site sans s’identifier, ni
communiquer de données personnelles.
Un utilisateur du Site sera amené à communiquer des données personnelles pour :
– Contacter PARADOXE,
– Télécharger et/ou acheter des Produits
– Créer un Compte Client.
Données personnelles collectées
PARADOXE collecte auprès de chaque Client les données suivantes :
– Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de
naissance ;
– Identifiant et mot de passe pour se connecter à son compte ;
– Informations relatives au paiement et notamment concernant sa carte bancaire ;
– Adresse IP, données de connexions et de navigation.
PARADOXE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à mettre en œuvre
toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet.
Finalité des collectes
PARADOXE collecte les données des Clients dans les buts et pour les usages suivants :
– PARADOXE collecte les données personnelles des Clients pour gérer leurs demandes de
services et traiter les éventuelles réclamations. En outre, PARADOXE pourra procéder à
l’analyse des données du Client afin d’améliorer et de développer de nouveaux services,
d’identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de ses campagnes
promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses
obligations légales et réglementaires notamment afin de permettre à PARADOXE d’établir
la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
– Offres personnalisées : PARADOXE peut utiliser les données personnelles du Client afin
de lui adresser des offres personnalisées ;
– Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou de sondages, de campagnes e-mailing et
envoi de newsletters ;
– Elaboration de statistiques commerciales ;
– Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– Gestion des impayés et du contentieux ;
– Gestion des avis sur des services ou contenus.
De manière générale, toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par
PARADOXE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions
de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour
les besoins du traitement des transactions.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des
téléchargements, des achats et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés
de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Destinataires des données personnelles collectées :
Seuls certains des employés de PARADOXE ont accès à ces informations. Toutes ces
personnes sont liées par une clause de secret professionnel. Les informations personnelles
fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues
ou échangées.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, PARADOXE peut également communiquer
des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures
concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant engendrer
des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne.
Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si PARADOXE y est
contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance
judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une
procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
Ces informations et la gestion des Comptes Clients sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre
à PARADOXE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le
Règlement Européen n°2016/679 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer
au traitement pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr
ou un courrier au Service Client de PARADOXE à l’adresse suivante : PARADOXE – 2 rue Bichat 69002 LYON, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité
portant la signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors
adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte,
tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives à l’Offre.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au
Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les
recevoir.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission National de l’Informatique et
des Libertés (CNIL).
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles concernant un Client seront conservées le temps nécessaire à la
réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée
maximale de trois ans, à compter de la dernière des trois dates suivantes : fermeture d’un
Compte Client, dernier achat ou dernier téléchargement.
Au-delà de cette durée, ses données ne seront conservées que pour se conformer aux
obligations légales ou réglementaires incombant à PARADOXE, ou encore afin de permettre
à cette dernière d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Traitement des données personnelles par des sites tiers
La présente politique de traitement des données personnelles s’applique aux seules pages
du Site par le biais desquelles PARADOXE collecte certaines des données personnelles du
Client, et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne
sont pas soumis à la politique de traitement des données personnelles de PARADOXE et où
les pratiques concernant les données personnelles risquent d’être différentes. PARADOXE ne
possède, ni n’exploite ces sites Internet.
Les Clients devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à
disposition par les sites Internet, car PARADOXE n’est pas responsable et n’a aucun contrôle
sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les
sites Internet tiers.
Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des
jeux concours ou promotions. En redirigeant les Clients vers les sites concernés, ces tiers
peuvent obtenir des données personnelles que les Clients leur soumettront volontairement
pour profiter de cette offre. PARADOXE n’est pas responsable de l’utilisation des données
personnelles des Clients par ces tiers.


16. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

PARADOXE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email,
sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par PARADOXE sur les réseaux
sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de
prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque15
email ou à tout moment en adressant un email à PARADOXE au sein de la rubrique Contact
accessible sur toutes pages du Site.


17. COOKIES


18. PROPRIETE INTELLECTUELLE


19. SOLUTION AMIABLE


20. DROIT APPLICABLE