Mise à jour : 01/01/2024

Tout téléchargement et/ou achat en ligne réalisé sur le site web www.paradoxe-moe.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des CGUV.

1.Définitions

Pour les besoins de la présente convention, les termes suivants commençant par une lettre majuscule auront le sens qui est indiqué ci-après, qui s’appliquera tant au singulier qu’au pluriel de ces termes :

Client : désigne toute personne physique intervenant à titre personnel et privé et jouissant de la pleine capacité juridique, ayant acquis, à titre onéreux ou gratuit, un Produit sur le Site.

Compte Client : compte dont l’ouverture peut constituer une formalité d’inscription donnant accès aux Produits.

CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site et de vente des Produits.

Offre : désigne l’ensemble des Produits proposés et/ou distribués via le Site, à titre gratuit ou à titre onéreux.

Produit : désigne tout produit ou prestation proposé par PARADOXE via le Site, à titre onéreux ou à titre gratuit.

Site : désigne, pour les besoins des CGUV, (i) le site web édité par PARADOXE et accessible à l’adresse www.paradoxe-moe.fr, mais également (ii) toute page ou compte de tout réseau social ou application assimilée créé et administré par PARADOXE. Liste non exhaustive : LinkedIn, YouTube, Instagram, TikTok, Facebook…

2. Préambule

2.1 Généralités

Les CGUV régissent de manière exclusive les relations entre tout Client agissant en cette qualité et la société PARADOXE, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 2 rue Bichat – 3742 – 69002 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 851 577 759 RCS LYON, (ci-après « PARADOXE »).

Tout internaute peut prendre connaissance des CGUV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGUV sont applicables sans restriction ni réserve à l’Offre proposée sur le Site.

Toute création d’un Compte Client sur le Site ou prise de commande dans le cadre de l’Offre est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des CGUV et des tarifs applicables.

Chaque Client est invité à accepter expressément les CGUV après en avoir pris connaissance étant précisé que toute création d’un Compte Client sur le Site vaut acceptation de ces CGUV.

Les CGUV prévalent sur tout autre document.

PARADOXE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. Ces modifications n’affecteront pas les transactions en cours qui resteront régis par les CGUV en vigueur lors de l’achat et/ou le téléchargement d’un Produit par le Client.

La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

2.2 Accord

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d’une facture par virement constituent un accord d’achat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.3 Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PARADOXE, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3. AVERTISSEMENT

Le Client doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès au Site depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…).

Tout Client déclare être informé et avoir conscience du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

PARADOXE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. Description de l’offre

PARADOXE propose sur son Site une Offre de formations à destination du grand public dans le domaine du bâtiment, de l’architecture et de l’immobilier via notamment :

• • La vente en ligne de supports type vidéo, e-book, fiches pédagogiques, audios, études de cas concrets, plateforme e-learning et autres ;

• • La mise à disposition gratuitement en téléchargement ou visionnage directement sur le site internet/blog, le cas échéant sous condition de création d’un Compte Client, de vidéos, e-book, fiches pédagogiques, articles sur le blog, enregistrement audios, schémas, tableaux, animation vidéo, webinaires, quiz, …

• • La mise à disposition gratuitement par envoi d’email, le cas échéant sous condition d’inscription préalable par acceptation des présentes Conditions Générales, de conseils, informations, vidéos, e-book, fiches pédagogiques, articles, enregistrement audios, schémas, tableaux, animation vidéo, webinaires, quiz, …

• • La vente en ligne de séances de formation personnalisées, individuelles ou en groupe, pour approfondir des notions en auto-formation, en format téléphonique, vidéo ou présentiel ;

• • La vente en ligne de conseil en aménagement et travaux immobiliers ;

• • Appel téléphonique ou visio gratuit dans le cadre d’une mise en relation commerciale

5. Conditions d’UTILISATION

5.1. Création d’un Compte Client

Toute création d’un Compte Client nécessite obligatoirement et au préalable l’acceptation expresse et la prise de connaissance des CGUV.

Tout Client peut librement et gratuitement créer un Compte Client en s’inscrivant sur le Site.

A cette occasion, le Client saisit les données qui permettent son identification (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) sous ses entières responsabilités, contrôles et directions. Il garantit en tout temps l’exactitude des informations communiquées, leur sincérité et leur fiabilité et s’engage ainsi à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte Client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

PARADOXE ne saurait être tenu pour responsable de tout fait ou action dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter PARADOXE en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire supprimer son Compte Client.

PARADOXE se réserve la possibilité de clore ou suspendre tout Compte Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse de l’Offre ou non respectueuse de l’une des obligations du Client liées aux CGUV.

Dans ce cas, PARADOXE adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte Client, l’informant de la désactivation de son Compte Client et de la suspension ou clôture de ce dernier.

Le Client est informé que, DEUX (2) ans après la dernière utilisation de son Compte Client celui-ci sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès aux données attachées sauf exercice de ses droits issus de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 14 des CGUV.

5.2. Conditions de création d’un Compte Client

Tout création de Compte Client est subordonnée aux déclarations suivantes.

Le Client déclare :

• • Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou s’il est mineur, être titulaire d’une autorisation de ses responsables légaux ayant la capacité de contracter dans le cadre de l’Offre,

• • Ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs telles que définies aux articles 425 et suivant du Code civil,

La création d’un Compte Client vaut acceptation des CGUV, de l’Offre et de son contenu.

PARADOXE adresse au Client un e-mail de confirmation de la création du Compte Client.

Tout création de Compte Client est soumise à l’acceptation préalable de PARADOXE et n’est définitivement confirmée au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun courrier électronique suite à la création de son Compte Client, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle PARADOXE par email à l’adresse suivante : contact@paradoxe-moe.fr

Le Client est informé que le mail de confirmation peut être redirigé vers la partie spam de sa messagerie électronique indépendamment de la volonté de PARADOXE et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

PARADOXE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la création de son Compte Client. Pour toute question relative à son Compte Client, le Client a la possibilité de contacter le service client par email à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr.

5.3. Conditions de téléchargement

Tout téléchargement de Produit est subordonné aux déclarations suivantes.

Le Client déclare :

• • Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou s’il est mineur, être titulaire d’une autorisation de ses responsables légaux ayant la capacité de contracter dans le cadre de l’Offre,

• • Ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs telles que définies aux articles 425 et suivant du Code civil,

Le téléchargement d’un Produit vaut acceptation des CGUV, de l’Offre et de son contenu.

Si le Client rencontre une difficulté dans le cadre du téléchargement d’un produit, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle PARADOXE par email à l’adresse suivante : contact@paradoxe-moe.fr

Le Client est informé que le mail de réponse du service clientèle peut être redirigé vers la partie spam de sa messagerie électronique indépendamment de la volonté de PARADOXE et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

PARADOXE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de réponse du service clientèle.

6.  Tarif des PRODUITS

Les tarifs des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription de l’achat d’un Produit.

Afin de s’adapter au mieux aux demandes du Client PARADOXE garde la possibilité de proposer des Produits non tarifés sur le Site dans le cadre de devis personnalisés.

Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation du Site et de l’Offre reste à sa charge exclusive.

7. Règlement des ACHATS

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué sur le Site pour le Produit acheté.

Le Client procèdera au règlement de son achat, en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) lors de l’achat du Produit.

Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son achat pourra lui être remise sur simple demande auprès de PARADOXE. En cas de création de son Compte Client, le Client aura accès à l’historique de ses achats ainsi qu’à l’ensemble de ses factures.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée PAYPAL.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à PARADOXE – 2 rue Bichat-3742 – 69002 LYON.

Pour toute information complémentaire, vous avez la possibilité d’envoyer un email à reclamation@paradoxe-moe.fr.`

Le droit de rétractation ne s’applique pas au téléchargement, à la consultation de contenus numériques fourni sur un support immatériel (vidéo à télécharger, programmes en ligne, etc.), et tout contrat d’abonnement à ce type de prestations dans le cadre de l’Offre. Tout téléchargement, visionnage, écoute, ou souscription sera dans ce cas considéré comme une renonciation au droit de rétractation du Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractations

9. Cas particulier des séances pédagogiques :  RENDEZ-VOUS CONSEILS (RENDEZ-VOUS CONSTRUCTIFS)

 

9.1  Condition de souscription

Toute prise de commande au titre de l’Offre nécessite obligatoirement et au préalable l’acceptation expresse et la prise de connaissance des CGUV.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d’une facture par virement constituent un accord d’achat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

9.2  Droit de rétractation

Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, dans un délai de quatorze jours francs à compter de son achatsauf bien entendu dans l’hypothèse où la séance interviendrait moins de quatorze jours francs à compter de son achat auquel cas le droit de rétractation devra être exercé au plus tard l’avant-veille de la date prévue pour ladite séance. Aucune demande de rétractation ne pourra être prise en compte passé la réalisation de la première séance, seule la garantie « satisfait ou remboursé » pourra alors être considérée.

La demande de rétractation doit être :

• • Adressée par courrier électronique à l’adresse suivante reclamation@paradoxe-moe.fr
    • • Stipuler les informations concernant le Client : nom, prénom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique. Les informations doivent être identiques à celles transmises à PARADOXE lors de la prise de commande afin qu’aucune ambiguïté ne soit faite quant à l’identité du Client.

L’entreprise PARADOXE adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractations.

9.3  Démarrage et durée de la prestation

Le Client dispose de 3 mois à compter de la date d’achat pour prendre rendez-vous pour le premier rendez-vous conseil (rendez-vous constructif).

Le Client dispose de 12 mois à compter de la date d’achat pour réaliser l’ensemble des rendez-vous auxquels il aura souscrit dans le cadre de sa commande. Au-delà de ce délai aucun rendez-vous ne pourra être pris.

Le client doit obligatoirement envoyer un mail à contact@paradoxe-moe.fr ou prendre rendez-vous via l’agenda de prise de rendez-vous en ligne, pour réserver son premier rendez-vous conseil (rendez-vous constructif).

La société PARADOXE transmettra au client par mail, à l’adresse communiquée lors de la commande, un agenda avec possibilité de prendre rendez-vous en ligne pour les rendez-vous conseils/ rendez-vous constructifs.

En cas de non réception de l’agenda pour la prise de rendez-vous en ligne, le Client doit prévenir PARADOXE à l’adresse suivante contact@paradoxe-moe.fr. PARADOXE ne pourra être tenu responsable de l’absence de communication dans le cas d’une réception des mails dans le dossier indésirable / SPAM du Client.

Sera considérée comme date de démarrage la première date de participation à un rendez-vous conseil (rendez-vous constructif). La réalisation de l’appel « audit gratuit de 30 min » n’est pas considéré comme le premier rendez-vous conseil (rendez-vous constructif).

9.4  Garantie « Satisfait ou remboursé »

Le Client pourra exercer son droit à la garantie « satisfait ou remboursé » sans pénalité et sans motif, dans un délai d’un mois à compter de son achat.La garantie « satisfait ou remboursé » est soumise à la condition que la séance dite d’essai ait été réalisée.

La demande du Client devra alors être faite dans un délai de 24h après réalisation de la première séance dite d’essai.

Si le Client souhaite ne pas poursuivre l’accompagnement après la réalisation de la première séance dite d’essai, et faire valoir son droit à la garantie « satisfait ou remboursé », seule la séance d’essai réalisée sera facturée à hauteur de DEUX CENTS EUROS (200,00€) TTC et le restant du forfait sera remboursé au Client.

La séance d’essai est une prestation engageant des coûts de production et de personnalisation. PARADOXE ne propose aucune possibilité de remboursement après achat concernant la première séance d’essai.   Pour les besoins du présent paragraphe, toute séance non annulée au plus tard l’avant-veille de la date prévue pour ladite séance sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à un remboursement.

De plus garantie « satisfait ou remboursé » n’est applicable qu’après demande express du client dans les 24h suivant la réalisation de la première séance dite d’essai. Passé ce délai, la préparation de la seconde séance de rendez-vous conseil engage des coûts de production et de personnalisation, le Client ne pourra plus faire valoir son droit à la garantie « satisfait ou remboursé » et aucune demande de remboursement ne sera recevable.  

La demande de remboursement doit être :

• • Adressée par courrier électronique à l’adresse suivante reclamation@paradoxe-moe.fr
    • • Stipuler les informations concernant le Client : nom, prénom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique. Les informations doivent être identiques à celles transmises à PARADOXE lors de la prise de commande afin qu’aucune ambiguïté ne soit faite quant à l’identité du Client.

L’entreprise PARADOXE adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de la garantie « satisfait ou remboursé ».

9.5  Cas de demande de report d’une date de RDV

Il ne pourra être procédé au remboursement d’une séance à laquelle le Client ne se serait pas présenté.

PARADOXE ne garantit pas la possibilité de reporter une séance si la demande de report intervient la veille ou à la date prévue initialement pour la séance. Le cas échéant aucune demande de remboursement ne sera recevable, la séance sera considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à un remboursement.

9.6  Cas d’annulation à l’initiative de PARADOXE

Dans l’hypothèse où PARADOXE se trouverait dans l’impossibilité d’assurer une séance programmée, le Client sera informé par mail de l’annulation du rendez-vous au plus tard le jour même du rendez-vous et sera invité à communiquer ses disponibilités pour reprogrammer la séance. Si aucune date de report ne pouvait être trouvée les séances non réalisées seront remboursées au prorata du forfait choisi et cela au-delà de la garantie « satisfait ou remboursé » . A titre d’exemple, pour un forfait de 3 séances la non-réalisation d’une séance sera remboursée pour une valeur équivalente à un tiers du forfait.

En aucun cas la responsabilité de PARADOXE ne pourra être engagée sur les conséquences liées à l’annulation d’un rendez-vous conseil.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités d’annulation à l’initiative de PARADOXE.

9.7  Rendez-vous & ponctualité

Le Client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés, qu’ils soient physiques ou réalisé à distance par téléphone ou visio-conférence. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance.

9.8  Rendez-vous & ponctualité

Les audits gratuits de 30 min proposés dans le cadre de l’Offre sont limités à un par Client sur une période de 6 mois.

PARADOXE se réserve le droit d’annuler un rendez-vous audit qui ne respecterait pas cette condition.

10. CLOTURE DU COMPTE CLIENT

10.1.  Clôture du Compte Client à l’initiative du Client

Le Client pourra procéder à la clôture de son Compte Client à tout moment par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr.

La clôture sera effective à compter du mois suivant la date de réception du courrier électronique notifiant à PARADOXE sa décision de clore son Compte Client.

10.2.  Clôture en cas de manquement du Client aux CGUV

En cas de manquement du Client à l’un de ses engagements au titre des CGUV, PARADOXE adressera au Client un courrier le mettant en demeure de se conformer aux CGUV dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé.

A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, le Compte Client sera supprimé automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

10.3. Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

Le Compte Client du Client pourra être clos par PARADOXE à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du Site et des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par PARADOXE du fait de ces agissements.

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier LRAR lui notifiant la clôture de son Compte. Le Client ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette clôture.

10.4.  Conséquences de la suppression d’un Compte Client

A compter de la suppression du Compte Client, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article 14 des CGUV, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par PARADOXE le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de l’Offre.

11. Service client et réclamations

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle par email à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr.

Pour toute autre information, sans avoir procédé à un paiement vous pouvez également nous contacter à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr.

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement des achats de Produits fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre PARADOXE et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGUV soit caractérisée en cliquant sur la mention « J’accepte » présentée à l’affichage des CGUV lors de la création d’un Compte Client ou de la validation de l’achat ou du téléchargement d’un Produit.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de PARADOXE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGUV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PARADOXE et le Client.

PARADOXE archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de PARADOXE prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGUV et du contenu de l’Offre, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifient que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par PARADOXE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGUV.

12. Responsabilité

De manière générale l’attention du Client est attirée sur les éléments suivants :

PARADOXE est assurée pour les missions suivantes :

• • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ;

• • Formation pratique du Droit à titre accessoire ;

• • Maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation ;

Madame Amandine Claret, Gérante de PARADOXE, est architecte Diplômée d’Etat et Ingénieur en Génie Civil.

A ce titre, Madame Amandine Claret et PARADOXE ne sont pas inscrites à l’Ordre des Architectes et ne disposent pas de l’habilitation HMONP (Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre).

Madame Amandine Claret et PARADOXE ne sont pas non plus titulaires de la carte professionnelle d’agent immobilier et ne sont à ce titre pas habilitées à réaliser de prestations gouvernées par Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles.

PARADOXE ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de l’utilisation de l’Offre.

PARADOXE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des programmes et services ainsi proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informations, programmes ou services, leur conformité et leur adéquation à ses besoins.

Le Client est responsable de son engagement personnel dans l’exécution des actions de formation, d’accompagnements, ainsi que de sa disponibilité pour leur mise en œuvre afin d’atteindre ses objectifs. Le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, PARADOXE ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions du Client pendant son parcours de formation ou son d’accompagnement, ou postérieurement.

PARADOXE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

PARADOXE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude l’Offre et les services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, PARADOXE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

Le Client reconnait que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

PARADOXE n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre de l’Offre, ni même les Contenus mis en ligne par les personnes qui ne sont pas des Clients, notamment les commentaires publiés sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, LinkedIn, Compte Client, etc…) sur lesquels PARADOXE n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. En conséquence, PARADOXE ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

En particulier, l’attention du Client est attirée sur les éléments suivants :

• • Les prestations de conseils ne portant pas sur un bien immobilier identifié sont des prestations de « conseils généraux et sont couverts par la police d’assurance professionnelle de PARADOXE dans la catégorie « formation » : ces prestations ne font pas l’objet d’un devis préalable et sont payables en ligne, selon la grille tarifaire de PARADOXE publiée en ligne au jour de la commande.

• • Toute demande de conseil précis portant sur un bien immobilier identifié nécessitera la régularisation par le Client d’une convention, selon le cas, d‘Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou de Maîtrise d’Œuvre (MOE), sur devis. Ceci concerne notamment les Visites Conseils, au cours desquelles Madame Amandine Claret est présente sur site avec le Client.

• • Dans toutes les hypothèses dans lesquelles le Client utiliserait les Produits dans la perspective de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, il est rappelé que (i) en aucun cas PARADOXE ne garantit un achat « sans vices cachés », (ii) en aucun cas la responsabilité de PARADOXE ne pourra être engagée si l’achat ou la vente n’est au final pas réalisé(e), notamment : si le Client à la lumière des conseils reçus dans le cadre de l’utilisation des Produits décidait de ne pas finaliser l’achat d’un bien immobilier après avoir payé des arrhes ou un acompte, le Client comprend et reconnait que la responsabilité de PARADOXE ne pourra pas être engagée.

• • Tous conseils promulgués par des professionnels interviewés par PARADOXE et diffusés sous tout format vidéo / audio / écrit sur le Site n’engagent que ces professionnels à condition que leur identité soit clairement mentionnée et qu’ils soient identifiés en qualité de tiers non associés de PARADOXE.

• • De manière générale, l’utilisation des Produits et les conseils donnés sur le Site en l’absence de visite du bien immobilier par PARADOXE ne SAURAIENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER aux conseils d’un professionnel réalisant une visite du bien : bureau d’études, entreprises spécialisées selon les configurations et caractéristiques du bien et/ou du projet. EN CAS DE DOUTE IL EST VIVEMENT CONSEILLE AU CLIENT DE FAIRE INTERVENIR UN EXPERT SUR PLACE.

• • Enfin, les conseils donnés par PARADOXE dans le cadre de l’utilisation des Produits ne sauraient pallier tout manquements à la règlementation applicable (ex : absence de réalisation de diagnostiques obligatoires, etc.)

LIENS ET SITES TIERS

PARADOXE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire des actions de formation ou par prescription directe.

 

PARADOXE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

PARADOXE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire de PARADOXE, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

13. Force majeure

La responsabilité de PARADOXE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment PARADOXE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de PARADOXE et inclut en particulier (sans limitation) :

• • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

• • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

• • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

• • Epidémie, pandémie.

• • Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

• • Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

• • Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

• • Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGUV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. PARADOXE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

14.  Utilisation – Licence

Le Site et l’Offre sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que PARADOXE pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site, à des fins de mises à jour ou d’amélioration techniques, ou pour faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

PARADOXE pourra également suspendre tout ou partie de l’Offre en cas :

• • d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement,

• • de mauvaise utilisation de l’Offre par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

• • de non-respect par le Client de ses obligations au titre des CGUV ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

• • de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et/ou à l’Offre ou toute activité exploitée sur le Site.

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site et l’Offre dans le respect des CGUV.

PARADOXE accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle et non commerciale du Site par le Client.

Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :

• • Conformément à sa destination,

• • Dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment sans tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenues portant atteinte aux droits d’autrui et de manière tout contenu ou propos contraire aux lois et règlements en vigueur en France,

• • Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,

• • Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des CGUV,

• • Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site,

• • Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,

• • Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,

• • Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de PARADOXE.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de PARADOXE.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont PARADOXE est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, PARADOXE ne garantit pas que :

• • les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ;

• • le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client ;

• • le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.

15.  POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et à ses services, expose les conditions dans lesquelles PARADOXE collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant le Client, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

En accédant et/ou en utilisant le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette politique. Si le Client n’est pas d’accord avec cette politique, il ne doit pas utiliser le Site et ses services et ne doit pas communiquer à PARADOXE ses données personnelles.

Identité de la personne qui collecte les données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est la société PARADOXE SAS dont le siège social est situé 2 rue Bichat 69002 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 851 577 759 RCS LYON.

Opérations au cours desquelles PARADOXE récolte des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à PARADOXE et à tout sous-traitants désignés par PARADOXE sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client.

Les données collectées par PARADOXE comprennent les données personnelles du Client aux fins de permettre à PARADOXE, au besoin, d’adapter l’Offre.

D’une manière générale il est possible de naviguer sur le Site sans s’identifier, ni communiquer de données personnelles.

Un utilisateur du Site sera amené à communiquer des données personnelles pour :

• • Contacter PARADOXE,

• • Télécharger et/ou acheter des Produits

• • Créer un Compte Client.

Données personnelles collectées

PARADOXE collecte auprès de chaque Client les données suivantes :

• • Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;

• • Identifiant et mot de passe pour se connecter à son compte ;

• • Informations relatives au paiement et notamment concernant sa carte bancaire ;

• • Adresse IP, données de connexions et de navigation.

PARADOXE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet.

Finalité des collectes

PARADOXE collecte les données des Clients dans les buts et pour les usages suivants :

• • PARADOXE collecte les données personnelles des Clients pour gérer leurs demandes de services et traiter les éventuelles réclamations. En outre, PARADOXE pourra procéder à l’analyse des données du Client afin d’améliorer et de développer de nouveaux services, d’identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de permettre à PARADOXE d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ;

• • Offres personnalisées : PARADOXE peut utiliser les données personnelles du Client afin de lui adresser des offres personnalisées ;

• • Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou de sondages, de campagnes e-mailing et envoi de newsletters ;

• • Elaboration de statistiques commerciales ;

• • Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;

• • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

• • Gestion des impayés et du contentieux ;

• • Gestion des avis sur des services ou contenus.

De manière générale, toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par PARADOXE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des transactions.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des téléchargements, des achats et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Destinataires des données personnelles collectées :

Seuls certains des employés de PARADOXE ont accès à ces informations. Toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, PARADOXE peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant engendrer des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si PARADOXE y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Ces informations et la gestion des Comptes Clients sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à PARADOXE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@paradoxe-moe.fr ou un courrier au Service Client de PARADOXE à l’adresse suivante : PARADOXE – 2 rue Bichat-3742 – 69002 LYON, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives à l’Offre.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles concernant un Client seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de la dernière des trois dates suivantes : fermeture d’un Compte Client, dernier achat ou dernier téléchargement.

Au-delà de cette durée, ses données ne seront conservées que pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires incombant à PARADOXE, ou encore afin de permettre à cette dernière d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Traitement des données personnelles par des sites tiers

La présente politique de traitement des données personnelles s’applique aux seules pages du Site par le biais desquelles PARADOXE collecte certaines des données personnelles du Client, et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à la politique de traitement des données personnelles de PARADOXE et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d’être différentes. PARADOXE ne possède, ni n’exploite ces sites Internet.

Les Clients devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car PARADOXE n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites Internet tiers.

Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En redirigeant les Clients vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que les Clients leur soumettront volontairement pour profiter de cette offre. PARADOXE n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles des Clients par ces tiers.

16.  Offres commerciales et newsletters

PARADOXE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par PARADOXE sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à PARADOXE au sein de la rubrique Contact accessible sur toutes pages du Site.

17. Cookies

Les informations ci-après ont pour objet de vous éclairer sur les traceurs utilisés sur le Site et de vous indiquer comment paramétrer votre navigateur afin de garder le contrôle des informations qui y seraient déposées.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré par votre logiciel de navigation et sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal de connexion qui peut être un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Les cookies sont déposés lors de votre navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Un fichier cookie va permettre à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

Seul l’émetteur du cookie est en capacité de le lire ou de le modifier.

Quelle que soit la nature du cookie déposé sur votre navigateur, celui-ci, si vous ne l’avez pas supprimé vous-même, sera effacé 13 mois après son dépôt initial.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site.

Lorsque vous vous connectez au Site nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer des cookies dans votre terminal afin :

• • D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) permettant de suivre et améliorer la qualité de nos services,

• • D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal,

• • De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre abonnement,

• • De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par des partenaires (tiers) sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Lorsque vous accédez au Site, un ou plusieurs cookies tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires (contenus publicitaires, graphismes, animations, vidéos, etc.) Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

Les cookies émis par nos partenaires permettent de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du Site.

Les contenus publicitaires sont diffusés soit par l’annonceur à l’origine du contenu concerné, soit par une société tierce à l’annonceur (agence ou conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

• • De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires,

• • D’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,

• • De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant,

• • D’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Si nous n’avons ni l’accès et ni le contrôle des cookies tiers, nous veillons à ce que les sociétés partenaires (tiers) traitent les informations collectées sur notre site dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Notre site peut être amené à utiliser des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Un réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

• • S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.

• • S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

• • Si le Client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de PARADOXE à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site de PARADOXE. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

• • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,

• • de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les éventuels espaces publicitaires du Site seront susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles.

Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des cookies :

• • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, a n de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques,

• • d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, -d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

• • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie,

• • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable, – d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

• • Le choix d’accepter ou de refuser les cookies se définit à partir de votre logiciel de navigation.

• • Vous pouvez modifier à tout moment ces choix.

• • Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

• • Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Lorsque votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez accéder à l’ensemble des services offerts par le site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires facilitant votre navigation dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des ns de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

18. Propriété intellectuelle

PARADOXE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

• • sur le nom et la marque PARADOXE,

• • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et l’Offre,

• • sur le contenu et l’organisation de l’Offre, dans toutes leurs composantes,

• • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par PARADOXE pour les besoins de l’édition du Site et de l’Offre,

• • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

• • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par PARADOXE.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de PARADOXE est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de PARADOXE.

19.  Solution amiable

En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des CGUV, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

20.  Droit applicable

Les CGUV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et PARADOXE.